Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.arti-ec.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : ARTI EXPERTISE & CONSEIL

Adresse du siège social : 12 rue Molière

Code postal : 92500

Ville : RUEIL-MALMAISON

Tél. : 0634448473

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 1 000 euros

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : FRANCE

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.arti-ec.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Niaina ANDRIAMAMPANDRY RABE

Email : rabe.andria@arti-ec.fr

Tél. : 0634448473

Représentant légal de l'entreprise : Thomas OBERT

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Nanterre

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.arti-ec.fr.

ARTI EXPERTISE & CONSEIL s’efforce de fournir sur le site www.arti-ec.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. ARTI EXPERTISE & CONSEIL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.arti-ec.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ARTI EXPERTISE & CONSEIL s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ARTI EXPERTISE & CONSEIL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

ARTI EXPERTISE & CONSEIL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Niaina ANDRIAMAMPANDRY RABE. www.arti-ec.fr est représenté par Thomas OBERT, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.arti-ec.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.arti-ec.fr traite des Données Personnelles, www.arti-ec.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.arti-ec.fr les traite.

6.2. Finalité des données collectées

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